IRPF — Plus-value
L’IRPF impose la plus-value nette entre le prix de vente et la valeur d’acquisition, après déduction des frais et investissements justifiables. Elle est imposée dans la catégorie des revenus de l’épargne, entre 19 % et 28 %.
Le prix de vente ne correspond pas à la somme que vous recevrez finalement. Indiquez les données de votre logement pour obtenir une estimation indicative des impôts et frais liés à la transaction et connaître le montant qui vous restera réellement.
Les valeurs peuvent être modifiées pour adapter le calcul à votre logement.
L’IRPF impose la plus-value nette entre le prix de vente et la valeur d’acquisition, après déduction des frais et investissements justifiables. Elle est imposée dans la catégorie des revenus de l’épargne, entre 19 % et 28 %.
Taxe perçue par la commune sur l’augmentation de la valeur du terrain. Elle est calculée selon la plus-value réelle ou des coefficients objectifs. En l’absence d’augmentation réelle de la valeur du terrain, la transaction n’est pas soumise à cette taxe.
Si le logement a un prêt hypothécaire en cours, le solde est réglé auprès de la banque au moment de la signature et un acte de mainlevée est établi afin de radier l’hypothèque du registre foncier et de transmettre le bien libre de charges.
Pour signer l’acte devant notaire, il est obligatoire de fournir un certificat de performance énergétique (CEE) et un certificat d’habitabilité ou une licence de seconde occupation en cours de validité.
Si vous avez plus de 65 ans et vendez votre résidence principale, la plus-value est totalement exonérée d’IRPF, quelle que soit l’utilisation des fonds.
Si vous vendez votre résidence principale pour en acheter une autre dans un délai de deux ans, la plus-value est exonérée à proportion du montant effectivement réinvesti.
Contactez laHome Immobilier : nous analyserons votre transaction individuellement pour vous proposer une estimation détaillée adaptée à votre bien, à votre fiscalité et à votre situation personnelle.
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